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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00175

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00175 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00175

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDCW MINUTE N° : 25/201 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00175

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 444/25jcp N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQSV JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocats au barreau de S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00175

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDY MINUTE N°2025/ 445 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [E] [F] Copie délivrée à Monsieur [E] [F] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cccde0ebe408daa0192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00175

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/657 AFFAIRE : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFC Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00175

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2E N° minute : 25/00287 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00175

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWNS JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, caisse de crédit agricole mutuel à capital variable, prise

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00175

    CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00175 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 688af883aac506b5d705cf35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00175

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00359 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00175 N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDY Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [I] [U] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00175

    TJ 19272, 24 juill. 2025, RG 25/00175

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYY Minute n°174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 24 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6882869e5f09f7fee0f061d3
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00175

    CA Bordeaux, 23 juill. 2025, RG 25/00175

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSX ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec853f7f060d28c799b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00175

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - - - Copie exécutoire à : - - Monsieur [J] [G] demeu

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00175

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBP3 DEMANDERESSE : S.A.S. DH 23 immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 674 365, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie MAZARDO de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522e795daea26ff86965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00175

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA74 Minute N° : 25/00436 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00175

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : Syndic. de copro. syndicat de copropriété de l’immeuble “[Adresse 19]”, S.C.I. SCI CASSAGNAUX, [V] [C], [S] [Y] / S.A.R.L. M2C, S.A.S. APAVE NORD OUEST, S.A. AXA FRANCE IARD, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00175

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00175 N° Portalis DB36-W-B7J-DHH6 AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2681f191fde4667517f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYYG Monsieur [D] [I] C/ Monsieur [R] [M] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00175

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00175

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVN4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be1579b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00175

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00175

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJU [S] [Y] [T], [K] [M] [E] [T] C/ [L] [Z] [C] - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 16/07/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU M

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00175

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00175

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00274 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1