Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00104
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 août 2025 N° 2025/104 Rôle N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHU [S] [L] C/ PROCUREUR GENERAL [T] [L] MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 7] [8] Copie
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ca other ca_bordeaux n° 25/00104
CA Bordeaux, 18 juill. 2025, RG 25/00104
RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKUP ---------------------- [R] [O] c/ [P] [M], [F] [M] ---------------------- DU 18 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca other ca_bastia n° 25/00104
CA Bastia, 15 juill. 2025, RG 25/00104
ORDONNANCE N° 31/2025 du 15 JUILLET 2025 N° RG 25/104 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXW S.A. [1] C/ [U] [Q] [Q] S.A.R.L. [2] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CI
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ca other ca_colmar n° 25/00104
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/00104
MINUTE N° 25/223 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00104
CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00104
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRI ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène MORNET, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00104
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Avril 2025 N° 2025/182 Rôle N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVP [M] [F] C/ E.U.R.L. FTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Mehdi MEDJATI Prono
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ca other ca_reims n° 25/00104
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 25/00104
Arrêt n° 189 du 2/04/2025 N° RG 25/00104 FM / FJ Formule exécutoire le : 2/04/2025 à : - MICHELET - DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 DEMANDERESSE : à la requête en déféré d'une ordonnance n° 22 rendue le 16 janvier 2025 par le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00104
CA St Denis Reunion, 17 mars 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de ST DENIS, décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2021J00299
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ca other ca_paris n° 25/00104
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°104, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00104
CA Rennes, 16 févr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE RENNES N° 18/2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_montpellier n° 25/00104
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJ6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 111 du 06 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca other ca_metz n° 25/00104
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
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ca other ca_nimes n° 25/00104
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 25/00104
Ordonnance N°98 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZ5 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 30 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_toulouse n° 25/00104
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/106 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 janvier à 10H45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00104
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNA Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00104
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BL N° de Minute : 112 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] [X] né le 10 Août 1969 à [Localité 3] PORTUG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00104
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00104 - N° Portalis
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