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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00936
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] NAC: 70C N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [I] [A] [F] [M] Parties Intervenantes [P] [O] [E] [O] [V] [H] [T] [H] [C] [W] [G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00936
TJ 57631, 6 août 2025, RG 25/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYLU Minute n° 25/951 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00936
TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00936
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00308 Dossier : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISUN ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi
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ca other ca_toulouse n° 25/00936
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/940 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 14h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00936
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00936
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ [O] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00936
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/00936
- N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQM - M. [C] [L] Ordonnance du 11 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00936
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CV6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00936
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROYAI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIZON KLOETI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00936 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644E N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00936
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00936
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFF L
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ca other ca_bordeaux n° 25/00936
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFFT UNIVERSITE DE [Localité 4] c/ Monsieur [V] [T] Nature de la décision : ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMISSIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00936
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00936
N°Minute:25/01492 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTHR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: SA-SFHE- SOCIETE FRANCAISE D'HABITATIONS ECONOMIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 4], en son - Agence, [Adresse 3] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00936
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00936
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFDT Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00936
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 25/00936
N° RC 25/00936 Minute n° 25/414 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [H] épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 juin 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 25/00936
CA Douai, 25 mai 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAG N° de Minute : 943/2025 Ordonnance du dimanche 25 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 04 Janvier 1981 à [Localité 5] de na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00936
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EQY Date du Recours : 27 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d’une erreur matérielle : concernant le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00936
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AL Copie conforme délivrée le 14 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00936
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/00936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7N MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 [X], [D] c/ [G] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00936
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 25/00936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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ca other ca_aix_provence n° 25/00936
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00936
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUK Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M121 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association ASSOCIATION BNEI ELAZAR Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00936
TJ 31555, 19 avr. 2025, RG 25/00936
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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