Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 5001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025001889

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001889

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001889 / 2025000244 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25acdcdc6046d47602187
  • tcom 5001 n° 2025001888

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001888 / 2025000243 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 16/06/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25ac2cdc6046d476020d8
  • tcom 5001 n° 2025001699

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001699

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001699 / 2025000227 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 11/03/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25aa3cdc6046d47601ee6
  • tcom 5001 n° 2025001696

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025001696

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 001696 / 2025000224 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 26/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a81cdc6046d47601a29
  • tcom 5001 n° 2025000742

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025000742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [U] Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 000742 / 2025000120 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b253aacdc6046d475f15c1
  • tcom 5001 n° 2025000741

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025000741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 000741 / 2025000119 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25399cdc6046d475f148e
  • tcom 5001 n° 2025000740

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025000740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 000740 / 2025000118 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25340cdc6046d475f0eb5
  • tcom 5001 n° 2025001724

    T. com. 5001, 22 juill. 2025, n° 2025001724

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/07/2025 Références : 2025 001724 / 2025000006 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : M., [P], [X],, [T],, [R], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME GUICHARD AURELIE DEFENDEUR (S) : M., [L], [Y], [Adresse 2] SELARL SBCMJ - MANDATAIRE JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7838ecdc6046d47443a79
  • tcom 5001 n° 2025001659

    T. com. 5001, 8 juill. 2025, n° 2025001659

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 Entre : Dynamic System Car, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 807 394 333, ayant son siège social sis, [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Maître, [Q], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78314cdc6046d47442f6e
  • tcom 5001 n° 2025002088

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002088 / 2025000277 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 02/07/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78593cdc6046d47445db4
  • tcom 5001 n° 2025002087

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002087 / 2025000276 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 02/07/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7857acdc6046d47445c02
  • tcom 5001 n° 2025002073

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002073 / 2025000274 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 01/07/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78554cdc6046d4744596d
  • tcom 5001 n° 2025002065

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002065 / 2025000267 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 01/07/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c784e5cdc6046d47445212
  • tcom 5001 n° 2025002011

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002011 / 2025000259 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : EMPREINTE (SAS) , [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME NOEL David avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c784bdcdc6046d47444f3a
  • tcom 5001 n° 2025002010

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002010 / 2025000258 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c784b2cdc6046d47444e7f
  • tcom 5001 n° 2025001698

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001698

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001698 / 2025000226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 05/02/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78351cdc6046d474433b1
  • tcom 5001 n° 2025001543

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001543

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001543 / 2025000216 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/05/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782eccdc6046d47442c62
  • tcom 5001 n° 2025001540

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001540 / 2025000213 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/03/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782c1cdc6046d4744299b
  • tcom 5001 n° 2025001539

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001539

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001539 / 2025000212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c782b1cdc6046d47442856
  • tcom 5001 n° 2025001535

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001535 / 2025000208 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7827ccdc6046d474424f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1