Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00224
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00224
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00182 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUL7 Objet du recou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00224
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00224
N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SXU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 6] Madame [Z] [J] épouse [N], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Delphine LAURENT de la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00224
TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFUY AFFAIRE : [Z] [T] C/ MDPH MINUTE : 25/00030 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00224
TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00224
SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPZ2 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me METAIS à Me SOUET à Me GARNIE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00224
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Juillet 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCB MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00224
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCO Minute : 218/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [E] [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca other ca_douai n° 24/00224
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00224
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 925/25 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJR3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00502 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00224
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00224
N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPTR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats a
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ca other ca_toulouse n° 24/00224
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00224
12/06/2025 ARRÊT N°25/221 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OE MT/CB Décision déférée du 30 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00847) Mme [C] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00224
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/00224
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAHC DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 10 Février 1983 à [Localité 8] (64) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER, membre de la SCP PLAISANT-FOUR
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj35288 n° 24/00224
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSW4 N° minute : 25/00031 JUGEMENT du 06 JUIN 2025 [B] [E] C/ [9] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE SIP [Localité 24] [11] HOIST FINANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00224
TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGB N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00224
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/00224
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V4G Le 03 juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [K]
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 24/00224
TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6H6 N° MINUTE : 25/00198 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Etablissement EHPAD [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Monsieur [F] [C], administrateur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00224
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQKY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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ca other ca_papeete n° 24/00224
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00224
N°190 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JOURDAINNE le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me VARROD le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WCT ; Déc
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00224
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 10] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00224
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WO6 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [8
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tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00224
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 153/2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K7 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 M. [G] [R] C/ M. [J] [V] JUGEMENT Sous la pré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00224
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZZY N° de minute : 25/00624 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [V] [S] né le [Date naissance
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