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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00921

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5MX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 689d051105c5415472e8951e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00921

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUX 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL HORAE Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 16 Juin 2025 Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe2e11322f258e15e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00921

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00921

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBO du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01121 affaire : [L] [F] [J], [W] [Y] VEUVE [M], [U] [B] [M] c/ [R] [Z], entrepreneur individuel à l’enseigne BRILLE PAD NETTOYAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe813249b152198e82584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00921

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00921

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWV AFFAIRE : [P], [P], [P], [P] C/ [W] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie à : Monsieur [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e56d395d6ba9f2ac73c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00921

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00921

    - N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJ6 - Mme [X] [H] Ordonnance du 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00921

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00921

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU7O L

    Lire la décision → Vérifier la source 686848534965b5d9df3285a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00921

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00921

    N°Minute:25/01549 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS2S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. RESIDENCE DU LAC, dont le siège social est sis AYANT POUR ADMINISTRATEUR PROVISOIRE FDI SERVICES IMMOBILIER - [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ee97b8c1829979568
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00921

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00921

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffier, et lors du prononcé de Madame Céline SARRE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947032675782d5f060b2b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00921

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQIZ Minute 586/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46930a00405eb74203fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00921

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00921

    N° RC 25/00921 Minute n°25/406 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] épouse [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f073e1aa44555aa9fba8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00921

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00921

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TAR AFFAIRE : [K] [Y], [L] [Y] C/ Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 4] à [Localité 13], [T] [J], [B] [J], [M] [J], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e75dbd1b5d65c055b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00921

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64X6 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 22 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdc86b8b4c741e13df41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00921

    TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00921

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00921 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795e2ae1fd67df74ea8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00921

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00921

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00921 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHL ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f695d33109fd079b8429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00921

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff47860dd6c223b024f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00921

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b9d554c55098ec2552
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00921

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GQ N° de Minute : 25/889 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [V] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86eec9134b6bc8ff57a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00921

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00921

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744270f05fda0a95dabe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00921

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLS Minute n° 25/ 163 DEMANDEURS Monsieur [T] [H] né le 21 Août 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] épouse [H] née le 22 Janvier 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658abbf04ef7857ba188
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00921

    TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00921

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [P] [C], N° dossier: N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7761d9f47d8f0262be24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1