Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00544
TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IJ JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [P] [G] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00544
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRH Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [L] [D], [P] [X] épouse [D] C/ [Z] [S] Copies certifiées conformes - Me GARCIA-DUBRAY - M. [S] - Sous-Préfecture Copie
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ca other ca_rennes n° 25/00544
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/159 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00544
TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [A] [X] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00544
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00544
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] Références : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGW N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [R] [O] C/ Société [34] CHEZ [32] 4039021079 Société [Adresse 18] / 50605312082100 S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00544
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD6C N° Minute : 25/00397 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00544
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00544
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00544
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00544
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHFS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Camille BLANCHARD - 191 Me Isabelle ROUFFIGNAC - 295 adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00544
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00544
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLR3 N° Minute : 25/434 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00544
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Pierre-jean LAMBERT........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00544
TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7AV Minute : 25/00544 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00544
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00544
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00544
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00544
00 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/382 N° RG : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSL M. [F] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dé
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ca other ca_nimes n° 25/00544
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00544
Ordonnance N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIW Recours c/ déci TJ Nîmes 08 juin 2025 [V] [W] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00544
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDD2 MINUTE : 25/00319 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00544
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUN Section 2 République Fr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00544
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00544
N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2025 pour notification à [S] [E] contre signature d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00544
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00544
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE SENA + 1 CCC à Me POULAIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [B] [W] [H] épouse [G], [F] [C] [R] [G] c/ [Z] [U], [X] [A] [U] é
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ca other ca_metz n° 25/00544
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00544
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/176 du 03 Juin 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLIT DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 7], sis à [Adresse 9] Représen
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