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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00830
TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00830
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 1] [L] [P] née [M], venant aux droits de M. [W] MERISANc\ [E] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00115 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00830
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00830
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GO2 [Y] [P] [V] C/ [M] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 26/08/2025 Maître Guillaume FRANCOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00830
TJ 76351, 18 août 2025, RG 25/00830
/ N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BO Minute N°832/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [4] 2025 pour notification à [B] [O] contre
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ca other ca_metz n° 25/00830
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00830
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00830
Ordonnance N°771 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVP6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 août 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00830
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00830 N° Portalis DBX4-W-B7J-T34J JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Juillet 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, agissant poursuites et diligences de son directeur général
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00830
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00830
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3P AFFAIRE : [C], [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL
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ca other ca_toulouse n° 25/00830
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/833 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00830
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00830
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00260 Dossier : N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYN ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00830
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00830
Min N° 25/00563 N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3I2 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hela KACEM, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00830
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/00830
N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBT Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 20
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ca other ca_pau n° 25/00830
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00830
N°25/ 0 1813 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEFM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00830
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3T SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [G] [K], président d’Emmaüs France Emmaüs France [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00830
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00830
MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSBH Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] LE [Adresse 6] ET : [U] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00830
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric LELLOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LAJUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00830
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00830
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : 836 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [B] [T] né le 13 Octobre 1977 à [Localité 3]
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00830
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00447 du : 13 Décembre 2024 RG : N° RG 25/00830 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIO4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 14 Octobre 2024 dans l'affaire portant le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00830
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRM Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00830
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00830
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6X6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00830
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00830
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA7 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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