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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00172 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00172

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFO2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00172

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00172

    N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHQ RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° 11-23-141 devenu N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHQ MINUTE N° : 25/00019 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00172

    TJ 77288, 21 août 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H33U NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [F] [B] épouse [V] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jilla SAOUDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 698498cdcdc6046d4706bf09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00172

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [S] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890df68e27f214e88c20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00172

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/656 AFFAIRE : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UC5 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christophe OHMER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00172

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDV MINUTE N°2025/ 382 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [M] [L], [E] [I] c/ [X] [U], [B] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa178c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00172

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°25/02513 DOSSIER N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00172

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIUO AFFAIRE : [P] [X] C/ [Y] [U] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne GARAGE SH AUTO, immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 881 338 289, puis radiée depuis le 08.04.2022, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68891254164153e3cd1d6843
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00172

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 25-00172 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSV N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [P] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [F] Copie délivrée le : à :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00172

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00172

    DOSSIER N° RG 25/00172 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffddf249b152198e862e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00172

    TJ 19272, 18 juill. 2025, RG 25/00172

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00172 - N° Portalis 46C2-W-B7]-BEXC Minute n° /lÿã TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 18 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Juillet 2025 par M. Marc ROUS, Vice Président au tribunal judiciaire de Tulle du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9da16d3730576e93f463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00172

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00172

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b6164153e3cd1dc0d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00172

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 414/25JCP N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQPH JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Société SCPI KYANEOS PIERRE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Karine SANCHEZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00172

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2DQ Minute : 2025 / 02 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Syndicat SGT CFDT RHONE ALPES SUD C/ S.A.S. AXIA Grosse et expéd. le 09/07/2025 au Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c50c07170de10e69640
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00172

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00172

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00172 N° Portalis DB36-W-B7J-DHBR AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b18a0cb281e246468ca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00172

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2A N° minute : 25/00254 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff80754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00172

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00172

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00172 N° Portalis DB2E-W-B7J-NISM ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9372b5e5e648cc0351
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00172

    TJ 86194, 2 juill. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me FREZOULS - Me MICHOT - Me BERNARDEAU - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a3e772b7e1b6bf1e2dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00172

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69457aa275782d5f06c27e0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00172

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOEF DEMANDEUR : Monsieur [I] [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1