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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00321

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Caroline PICARD Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5467 Minute n° Nous, Madame PICARD Caroline, vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d3bcdc6046d479f94e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00321

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00321

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00321 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YI ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2025 À 11 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cb1abbd5bba7d8ee8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00321

    TJ 29232, 1 août 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNB4 Minute : 25/00138 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00321

    TJ 40192, 31 juill. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 306 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00321 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb8cfd284ccae5aa4837e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00321

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00321

    AFFAIRE : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bdd284ccae5aa44392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00321

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte ESCLASSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole VILLATA DUPRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YMY N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb510d284ccae5aa45ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00321

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UU DEMANDEUR : Madame [D] [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me ADANI Bruno, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f4405418c246fd6a7496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00321

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00321

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYEY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00321

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00321

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EIH JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [Z] [T] C/ [N] [R] [W] [K] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554d64dcbd881becb566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00321

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXN N° Minute : 25/422 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] S.A. SA MMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa101a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00321

    TJ 28085, 11 juill. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTVG Minute : Patient : M. [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68715f65d395d6ba9f2a624e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00321

    TJ 26362, 8 juill. 2025, RG 25/00321

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLL ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68718706d395d6ba9f2adf6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00321

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df32812a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00321

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDAT DEMANDERESSE : Madame [U] [N] née le 15 Janvier 1973 à [Localité 8] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5302c5b8c8ca1607ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00321

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00321

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me DE ANGELIS + 1 CCC Me STOYANOVITCH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 EXPERTISE [W] [R] c/ S.A.R.L. ART ET COUVERTURES, S.A. ERGO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425cb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00321

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTV Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [W], [X] [Y] épouse [W] C/ S.A.S. S.E.R.C. MD, S.A. DIFFAZUR, S.A.R.L. COMPAGNIE DES PISCINES PARISIENNES DEMANDEURS Monsieur [C] [W], né le 01 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440a0a00405eb741fdf4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00321

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00321

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [R] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Anai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66360a00405eb7425fef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00321

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 25/00321

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I] c/ Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 7] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKOZ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7c0a00405eb7421fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00321

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKF JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Société COALLIA C/ [Y] [X] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Sophie NAYROLLES Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a396b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00321

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXY5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e73de8a05cb082b2718

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1