Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01088
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01088
- N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLP - Mme [V] [R] [J] épouse [W] Ordonnan
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01088
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01088
N° RG 25/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERX NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SARL DG INGENIERIE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01088
TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01088
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXEE L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01088
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [L] épouse [V] Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01088 - N° Portalis 352J-W-B7J-C655J N° MINUT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01088
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZE AFFAIRE : [H] C/ [L] Grosse exécutoire :Me PEISSE Copie : Madame [I] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 25/01088
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICL N° de Minute : 1097 Ordonnance du mercredi 18 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 23 Août 1989 à [Localité 3] EGYPTE de n
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01088
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32V Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01088
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DUS PA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01088
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7S N° de Minute : 25/1047 PREFET DES YVELINES c/ [J] [G] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01088
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFQ Ordonnance n° 2025/ M90 M. [F] [G] Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [D] [V] épouse [C] Représentant : Me Marie-joëlle
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01088
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01088
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01088
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01088
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I3A N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01088
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01088
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01088
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3W4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01088
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [U] [R] vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG - JLD hospitalisation ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mars 2025 à Par [U] [R], vice-pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01088
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier
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ca other ca_lyon n° 25/01088
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01088
N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOW Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01088
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01088
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSQ MINUTE N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 08 Février 202
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