Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06937
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/06937
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/06937 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de la saisine : 30 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/00980
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00980
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de la saisine : 19 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/01573
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYD5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de la saisine : 13 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 25 FEVR
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ca other ca_rennes n° 25/02937
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/02937
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V66L S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ M. [Y] [D] Société MMA IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. MENEZ COUVERTURE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. AP
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ca other ca_rennes n° 25/03151
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03151
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7PC M. [C] [S] C/ M. [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉR
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ca other ca_rennes n° 25/03222
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03222
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03222 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7TX M. [B] [Z] Mme [I] [Y] C/ Mme [C] [R] veuve [E] Mme [T] [E] épouse [G] Mme [S] [E] épouse [D] M. [H] [E] M. [IS] [A] [J] Mme [T] [M] Mme [W] [O] Mme [K] [L] épouse [X] S.D.C. DE L'ENSEMBLE
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ca other ca_rennes n° 25/03317
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03317
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Z3 M. [K] [L] Mme [M] [D] épouse [L] C/ S.C.I. SCI KERCHOUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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ca other ca_rennes n° 25/03372
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03372
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03372 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Y S.A.R.L. JLS C/ S.C.I. DJC DU TILLON Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_rennes n° 25/03373
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03373
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03373 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Z Mme [S] [U] épouse [U] M. [E] [U] C/ Mme [P] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_rennes n° 25/03380
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03380
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03380 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V76J S.A.R.L. MBS-CERQUEIRA C/ S.C.I. SCI OREGON Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/03522
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03522
Référés Civils ORDONNANCE N°91 N° RG 25/03522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAIW S.A.R.L. GUILLOU BATIMENT C/ S.C.I. SCI HEAS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/03997
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03997
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 25/03997 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMX (Réf 1ère instance : 21/6046) M. [X] [K] Mme [H] [K] C/ M. [L] [N] Mme [G] [F] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 25/00651
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00651
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/397 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00652
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00652
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/398 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00653
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/399 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00655
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/401 N° RG 25/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDQS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00650
CA Rennes, 31 août 2025, RG 25/00650
COUR D'APPEL DE RENNES N° 75/2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDO2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_rennes n° 25/00649
CA Rennes, 30 août 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/74 N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00626
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00626
COUR D'APPEL DE RENNES N° 178/2025 - N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00627
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/2025 - N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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