Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00585
CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/349 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_nimes n° 25/00585
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00585
Ordonnance N°547 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juin 2025 [R] [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_metz n° 25/00585
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_toulouse n° 25/00585
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/588 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 mai à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/00585
CA Douai, 29 mars 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3X N° de Minute : 590 Ordonnance du samedi 29 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] [D] [G] né le 14 Décembre 1998 à [Localité 3] (CA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00585
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIW Copie conforme délivrée le 28 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00585
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00585 - N° Portalis
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