Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00484
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNA JUGEMENT DU 29 Août 2025 [P] [K] C/ [H] [W] Expédition délivrée le 29.08.25 - Me Marion MANGOT Exécutoire délivré le 29.08.25 - Me Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00484
TJ 87085, 18 août 2025, RG 25/00484
Minute N°25/273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJ2 Ordonnance du 18 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00484
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00484
N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AA NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj44109 n° 25/00484
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00484
N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYDO Minute N° 2025/686 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [L] [T] [G] [M] [H] [R] [J] [N] [P] [X] C/ S.A.S.U. HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT --------------------------------------- copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00484
TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00484
Expédition conforme le Minute : 25/00053 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QO DEMANDEUR Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gilles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00484
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00484
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EJ Minute n° 25 / 313 Ordonnance du 31 juillet 2025 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00484
TJ 06088, 30 juill. 2025, RG 25/00484
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [L] MINUTE N° DU 30 Juillet 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG73 Grosse(s) délivrée(s) à CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00484
TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQB MINUTE : 25/214 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00484
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00484
N°Minute:25/00919 DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRWO Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00484
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00484
- N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63S Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD63S N° de minute : 25/00388 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Nora DOSQUET Me Emmanuel RABIER + dossi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00484
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C I. THENOT P.P, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00484
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00484
Du 15 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEC S.A. NOALIS C/ [C] [D], [J] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER [C] [D] - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 15/07/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00484
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPI EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [C] [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00484
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00484 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZGG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE, représentée par son président du Conseil d’administration en exercice et domicilié
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/00484
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLA5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole, Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00484
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00484
MINUTE N° : 25/00022 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCK / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X], [W] / S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00484
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K53S [C] [B] [H] [P] Né Le 28/01/1971 à [Localité 15], [A] [V] [M], [R] [N] [D] [J] [O], [Y] [L] C/ [Z] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00484
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00484
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00484
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00484
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYA6 Minute : 25/206 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4]
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00484
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 129 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RP __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [Z] [S] Comparante Adopté : [T] [H] Comparant
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