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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00173

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00173

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7T Minute : 25/691 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 02 septembre 2025 Madame [N] [P] née [D], Monsieur [X] [P] C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5aa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01750

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXI AFFAIRE :S.C.I. BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT C/ S.A.S. FORMATION SOCIAL DEMANDERESSE La société civile immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY23 AFFAIRE :[H] [I] C/ [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [I], né le 07 Septembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Antoine CHRISTIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd0109960d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01595

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYE AFFAIRE :[Z] [L], [L] [E] C/ S.A. [6] DEMANDEURS Madame [Z] [L], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5], demeurant chez M. [E] [L], [Adresse 8] Ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e9e7f54efd010995a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 20/05670

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 20/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 5 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/05670 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVEM Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff28c2c8561bd862d15
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00231

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6B Minute : 25/692 CADUCITÉ du 2 septembre 2025 Monsieur [O], [H], [F] [K] C / Madame [C] [M] Copies délivrées le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff18c2c8561bd862cc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00124

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWJ Minute : 25/135 CADUCITÉ DU : 2 septembre 2025 COMMUNE DE [Localité 7] C / Monsieur [K] [M] Monsieur [B] [D] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862ad1
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02041

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02041

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02041 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHT NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 02 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73b686f443b56fb90a256
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02042

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02042

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02042 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIG NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 02 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73b686f443b56fb90a24d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00238

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00238

    Pôle social - N° RG 24/00238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [M] - Me Véronique DUFFAY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9eac1dca99f2639cb53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00254

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00254

    Pôle social - N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Z] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9eac1dca99f2639cb4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00250

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00250

    Pôle social - N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00344

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00344

    Pôle social - N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [5] - Me Stefan RIBEIRO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00309

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00309

    Pôle social - N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-R427 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [5] - Me Julie SERRIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01007

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/01007

    Pôle social - N° RG 24/01007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - [I] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE H

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00579

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/00579

    Pôle social - N° RG 25/00579 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 3] - Me Clara CIUBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00355

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00355

    Pôle social - N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5K3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00328

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00328

    Pôle social - N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5EL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [E] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01999

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01999 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAB N° de Minute : 25/1938 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [I] [R] NOTIFICA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02039

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02039

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHR Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKHR Ordonnance du 1er septembre 2025 N° minute : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e8c1dca99f2639caf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1