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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00146

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUPH Code NAC : 58G Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [F] [Z], né le [Date naissance 4] 1981

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a44bcaacdd63b1722b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00146

    TJ 35288, 21 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWET Décision du 21 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a83f68e27f214e7ab3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00146

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EC Le : Copie + copie exécutoire à Maître [Localité 6] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf88d71c382e8b5cb739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00146

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDW Minute : n° 25/315 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00146

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [S] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CASTEL représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET FONCIA SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPB Minute N° Copie certifiée conform

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00146

    TJ 74042, 31 juill. 2025, RG 25/00146

    N° minute : 25 / 174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Juillet 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00146 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2PS DEMANDEUR SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-SAVOIE (SDIS 74) Établissement public admin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00146

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZ4 MINUTE N°2025/ 372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. SFHE Service contentieux c/ [Z] [U], [H] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00146

    TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRJB N° de minute : 25/00040 Copie ex délivrée à Me Gaëlle KOENIG le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00146

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00320 AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00146

    TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMX MINUTE n° 25/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b4890a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00146

    TJ 27229, 23 juill. 2025, RG 25/00146

    Minute N°RG 25/00146 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [F] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 12] Profession : Vendeuse de nationa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00146

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00146

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00146

    Minute N° 25/00247 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMEROS : N° 25/00146 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GTA J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00146

    TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00146

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître [Localité 14]-Anne [Localité 6] 111 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00146

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Me [Localité 13]-andrée PERROGON Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 copies au service expertise

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  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00146

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00146

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUQ Minute JCP n° 300/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf30e74401da7f35fdff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00146

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7HB (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 9] [L] [P] Grosse délivrée le à OPH 25 Copie délivrée le à la préfecture Or

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00146

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00146

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y], [F], [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecba472b5e5e648cbc4ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00146

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00146

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00146 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573bd395d6ba9f2a1f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1