Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00711
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01250 Références : R.G N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP5K JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [H] [F] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00711
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00711
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH4 N° Minute : 25/561 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00711
TJ 63113, 29 juill. 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFDL MINUTE : 25/00401 ORDONNANCE rendue le 29 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00711
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 25/00711
N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UADG NAC: 30B FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELAS [Y] CONSEIL, à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00711
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6B M. [J] [V] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00711
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00711
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLYI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00711
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00711
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00711
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00711
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 EXPERTISE [B] [I], [U] [O] [J] épouse [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00711
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00711 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67QA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00711
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00711
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBH AFFAIRE : [O] C/ [V] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj MEE - expertise tj31555 n° 25/00711
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/00711
MINUTE N° : 25/00369 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWY3 AFFAIRE : [H] , C/ [R] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00711
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AYT N° de minute : Monsieur [I] [A] [X], Monsieur [D] [X] c/ Docteur [U] [B], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, HOPITAL PRIVE DE [Localité 24], ONIAM, CPAM GUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00711
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00711
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6N7 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [H] [X] [N] épouse [H] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00711
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00711
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00711
/ N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 21] [Adresse 19] [Localité 9] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Laurent [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00711
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MII5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] épouse [S], née le 28 Août 1949 à BOURG ARGENTAL (4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00711
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00711
Du 19 mai 2025 66B PPP Contentieux général N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTU [I] [S] [N] C/ [H] [B] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [B] - FE délivrée à Me Philippe DE FREYNE Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00711
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNW Minute : 25/00180 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00711
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAF5 (rectifie la minute N° 25/315 du 29 avril 2025 sous le N° RG 24/01796 N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ7) S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES - RCS BREST N° 338 13
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 25/00711
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00298 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEON AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 copie : Me Jérôme MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Co
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