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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00050

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E53Z Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me MEZEY CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b549876d446c8f4b3d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00050

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBPT Minute N° : 25/00496 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TIXADOR Le : : DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e4cc
  • tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/00050

    TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00050

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp Me BROC 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00050 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c5312dbfd85c11302467
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00050

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Août 2025 MINUTE N° : 1227 Références : R.G N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXJP DEMANDERESSE: Association CITES CARITAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Justine ORIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f305
  • ca other ca_riom n° 25/00050

    CA Riom, 21 août 2025, RG 25/00050

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 21 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMZ2 AFFAIRE [D] [C] / PREFET DU PUY DE DÔME CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] N° 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d048138366029cec23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00050

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00050

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Commune de CARLUX, dont le siège social

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00050

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00050

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ25 Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [D] [O] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36761149c853c5e8ac39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00050

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d49ad24789c3b8113e6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00050

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BV - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [X] [D], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c9750
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00050

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00050

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 7] MARTIN / [H], [B] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMZ3 N° 25/00180 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae76c0b2cff758bc1b6b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj87085 n° 25/00050

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIWI Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4b7f819a118aa276ef
  • ca other ca_douai n° 25/00050

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00050

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1ER AOUT 2025 N° de Minute : 98/25 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSK DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d73a7cb93066e4439f4
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00050

    CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00050

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00050 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 915-4 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 688af883aac506b5d705cf43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00050

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU5U N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [X] [D] épouse [P] née le 11 Septembre 1984 à L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00050

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 142/2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3984fd8239f1252f8d6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00050

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00050

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOSJ AFFAIRE : [X] [K] [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AQUITAINE LBTP, S.A. GAN ASSURANCES, Mutuelle SMABTP [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00050

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAYU JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad153a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00050

    TJ 40088, 23 juill. 2025, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGAK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6882788e5f09f7fee0efcbe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00050

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEHL Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d80795daea26ff85dcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00050

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MW32 / Affaire : [S] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [S] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c27164153e3cd1d8661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1