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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00221
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R221 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00220
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R220 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00219
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R219 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] LY
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tcom 4202 n° 2025R00218
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R218 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00217
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R217 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA - [Adresse 2] CO
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tcom 4202 n° 2025R00205
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R205 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 4202 n° 2025R00196
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R196 ENTRE : * Madame [C] [H] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -10 [Adresse 2] [Localité 1] ET * La SARL STM MAC
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tcom 4202 n° 2025R00193
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R193 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD Franck-Olivier -SELARL
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tcom 4202 n° 2025R00188
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R188 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [A
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tcom 4202 n° 2025R00186
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R186 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 4202 n° 2025R00185
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R185 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ET
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tcom 4202 n° 2025R00044
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La société de droit étranger FORMICA SA N°SIREN : 451390413 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [X] -AARPI QUATRAIN AVOCATS
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tcom 4202 n° 2025F01130
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025F1130 Procédure 2025RJ0335 JUGEMENT METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [O] [X] [Adresse 1] Comparant par Mo
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tcom 4202 n° 2025F00920
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[V] 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F920 Numéro de Procédure collective : 2024RJ378 JUGEMENT SUR REQUETE EN INTERPRETATION DEMANDEUR SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [X] [A] Es qualités de liquidate
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tcom 4202 n° 2025F01151
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1151 Numéro de Procédure collective : 2025RJ379 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La Société TDM [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01150
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1150 Numéro de Procédure collective : 2025RJ378 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FHC , [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2025F01149
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1149 Numéro de Procédure collective : 2025RJ377 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MAC 42 , [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F01137
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1137 Numéro de Procédure collective : 2025RJ374 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CREEE-L'ESSENTIEL by Coté
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tcom 4202 n° 2025F01135
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1135 Numéro de Procédure collective : 2025RJ372 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DE
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tcom 4202 n° 2025F01123
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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