Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01123
TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/01123
- N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQR - Mme [P] [Y] Ordonnance du 19 août 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01123
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3P N° MINUTE : 14 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01123
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QAZ N° de minute : 25/2015 Monsieur [O] [K] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1033) Société éditrice du magazine Closer numéro 1033 DEMANDEUR Monsieur [O] [K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01123
TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRG6 Minute 702/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01123
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/01123
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UM3 AFFAIRE : Mutuelle de retraite et de prévoyance CARAC C/ [C] [Y], [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01123
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMY Section 2 CG République
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01123
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01123
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIUP Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de'milie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01123
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/01123
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01123 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSHT du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01060 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.S.U. RCP Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01123
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESN Minute : 25/00215 Madame [R], [Z], [K] [B] Représentant : Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01123
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01123
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01123 N° minute :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01123
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FUP Date du Recours : 14 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 04/12/2024 taux entre 50 et 79% sans rsdae rap
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01123
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01123
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01123
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01123
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JB7 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01123
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01123
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01123
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01123 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01123
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01123
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01123 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/01123
TJ Pontoise, 25 févr. 2025, RG 25/01123
PREMIERE CHAMBRE 25 Février 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIZO Code NAC : 72A S.D.C. LE PARC DU SOLEIL C/ S.C.I. ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01123
TJ 33063, 17 févr. 2025, RG 25/01123
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEM
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01123
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01123
AFFAIRE N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T27 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T27 MINUTE N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T27 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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