Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00124
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/300 Rôle N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQRW [N] [G] [S] C/ [P] [L] [E] DIVORCEE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DEREYMEZ Me Juli
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ca other ca_aix_provence n° 25/00124
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°25/124 Chambre 1-2 RG N°25/8753 ORDONNANCE Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Charles REINAU
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ca other ca_paris n° 25/00124
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 291 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Février 2025 -Bâtonnier de
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00124
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE N° 25/e COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° de rôle : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OY Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [R] [J] c/ [V] [
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ca other ca_bastia n° 25/00124
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 25/00124
ORDONNANCE N°20/2025 du 3 JUIN 2025 N° RG 25/124 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK7A [R] C/ [O] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TROIS JUIN DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenu
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ca other ca_bordeaux n° 25/00124
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00124
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUV ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_basse_terre n° 25/00124
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 254 DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSM Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 15 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_cayenne n° 25/00124
CA Cayenne, 18 mars 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00124 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNNB Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 18 MARS 2025 Le 18 Mars 2025, à 16h52 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00124
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (n°124, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3YL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00124
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00124
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTE O R D O N N A N C E N° 2025 - 132 du 13 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00124
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00124
Ordonnance N°116 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO7A Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 février 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00124
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/129 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 janvier à 11H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00124
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHYY Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00124
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00124 - N° Portalis
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