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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00510

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00510

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJTX AFFAIRE : OGEC GROUPE ST JOSEPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE REFERES CIVILE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES REFERES : Madame SIMART, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89300d5a46e9090b09c08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00510

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00510

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL76 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca972dbfd85c11307b0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00510

    TJ 87085, 22 août 2025, RG 25/00510

    Minute N° 25/229 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOM Ordonnance du 22 Août 2025 à 16 h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b673d71c382e8b5b1597
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00510

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUU N.A.C :78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES siège : [Adresse 6] [Localité 9] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b0712
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00510

    TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00510

    Me Emmanuelle CHARLIER - 49 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AE Minute n° 25/333 Ordonnance du 19 août 2025 Nous, Laet

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df054a24c6addadc76cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00510

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXR MINUTE : 25/224 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc53d284ccae5aa4a5a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00510

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HM PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc8164153e3cd1d89a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00510

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00510

    DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] 93 avenue Gabriel Péri 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représenté par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4029
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00510

    TJ 10387, 17 juill. 2025, RG 25/00510

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [W] – RG n°25/00510 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00510 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIV2 Mme [L] [W] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c766d3730576e93f0ab
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00510

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 25/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFHR NAC : 78F Minute n° 25/ S.A.R.L. RVR DISTRIBUTION c/ Société PRIMAGAZ Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L. RVR DI

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c756d3730576e93f08d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00510

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLDP AFFAIRE [C] [B] C/ Etablissement public ODHAC 87 ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecc575782d5f0607cc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00510

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé au [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00510

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDTK N° Minute : 25/00370 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 686c183cdd7001754d61d803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00510

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCM LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686819a94965b5d9df314222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00510

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/00510

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous,Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e7d33109fd079b78ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00510

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00301 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY6N Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de93b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00510

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27O NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [T] CONSEIL à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bde0a00405eb7427232
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00510

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57RQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2aaee47295cf5f22c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00510

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00510

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSB AFFAIRE : Association SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURS ASSOCIATION SAINTE-AGNES C/ [U], [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00510

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FJ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 250 RUE DE CHARENTON - 44 RUE CORIOLIS 75012 PARIS C/ S.A.S. PROVINI ARSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48740a00405eb7420be6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1