Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00503
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00503
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3E4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Syndicat Syndicat copropriétaires villa Mosaïque C/ S.A. ABEILLE IARD ASSURANCES, SCCV VILLA MOSAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00503
TJ 87085, 20 août 2025, RG 25/00503
Minute N°25/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLU Ordonnance du 20 Août 2025 à 15 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00503
TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YN Minute n° 25/329 Ordonnance du 14 août 2025 Nous,madame Aline CALANDRI, Vice-prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00503
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z75S N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 4] Représenté par son Syndic, le cabinet RBH c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE SIS [Adresse 9] rep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00503
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWM MINUTE : 25/ 219 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assisté
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00503
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00503
- N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62V Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62V N° de minute : 25/00389 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Fabien GIRAULT Me Emmanuel PERREAU + do
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00503
TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00503
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [Z] [R] – RG n°25/00503 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00503 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUN Mme [Z] [R] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00503
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00503
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZW Minute n° 516/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Lionel FRANCK - 234 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00503
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57PW PARTIES : DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00503
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSC N° Minute : 25/00363 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00503
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00503
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00503
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00503
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00503
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00503
N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SELAS [S] CONSEIL à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00503
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDW MINUTE N°2025/263 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [D] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00503
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZKW N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00503
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4UB 4 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL AVOCAT VERDIER FLORENT Me Cécile BOULE Me Chloé CHIARO Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après déb
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00503
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00503
Du 13 juin 2025 72A SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJR Syndicat DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GODARD ABC, S.A.S. FONCIA [Localité 7] C/ [F] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00503
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXT5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [E] né le 07 Novembre 1975 à [Localité 3] (SAHARA O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00503
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00503 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE43 Minute : 25/00406 C DESISTEMENT DU : 12 Juin 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [V] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C. INOLY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00503
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZD4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistéz de Théodora ZINSOU,
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