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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00183

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00183

    Réf. : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTR N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS Avocat : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ec575259d001c589db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00183

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00183

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPHU DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [X] [J] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 1] représe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00183

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAI LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32ed71c382e8b5adbb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00183

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 434/25jcp N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTD JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [G], comparante munie d’un pouvoir Et : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf4cd71c382e8b5cb3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00183

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBU2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00183

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00183

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00183 N° Portalis DB2E-W-B7J-NITD ______________________ MINUTE N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00183

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5TP Le : Copie + copie exécutoire à Maître MECHIN Copie à Monsieur [J] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj59183 n° 25/00183

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZBS N°minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DÉFENDEUR(S) : [Z] [Y] Société SFR FIXE ET ADSL CHEZ INTRIU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00183

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/352 RG n° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIU S.A. FRANFINANCE C/ [U] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT selon fusion-absorp

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00183

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGL2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf2c0b2cff758bb7e57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00183

    TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00183

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00183 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4C Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de TULLE, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6892587f4f3b740d627a9fdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00183

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00183

    NAC : 5AA N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKHB S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [P], [B] [F] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00183

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPJ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [N], [B] [V] née le 23 Ju

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00183

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 25/00183

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00183 N° Portalis DB36-W-B7J-DHLA AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68885565164153e3cd0c0495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00183

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00183

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2VA AFFAIRE : Société PRIORIS C/ [G] [T] DEMANDERESSE Société PRIORIS, RCS LILLE METROPOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebde11322f258e22d28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00183

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00183

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVI Minute N° 25/00456 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6b5418c246fd6b1855
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00183

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me DUBIN - Me SIMON-WINTREBERT - service des expertises (

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00183

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOT Dans l’affaire entre : Madame [T], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (01), agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3342a8fb67db7b42a37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00183

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7PG Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2025 à - Mme [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le 21/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b555876d446c8f4b3f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00183

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWI ============== Jugement N° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSWI ============== [F] [B], [Y] [S] C/ [U] [E], [A] [K], [O] [M], [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45e2a8fb67db7b42dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1