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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00180

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBIU Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [11] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société CITYA RICHERD IMMOBIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00180

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHA MINUTE N° : 25/88 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI HAROUN SALOOJEE PATEL Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ALTER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d0033cf481c39a2604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00180

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMB Minute N° jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00180

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPO S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [K] [Z] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdaf2dbfd85c112f9ff9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00180

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKI MINUTE N°2025/ 449 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS c/ [K] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me GARDIER

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00180

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00180

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 Réouverture des débats le 05 Novembre 2025 à 08h30 Salle D [G] [U] c/ [K] [J] DÉCISION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00180

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBA5 Minute N° : 25/00466 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00180

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWXO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d0090f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00180

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00180

    TJ 19272, 31 juill. 2025, RG 25/00180

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00180 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE2Z Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 31 Juillet 2025 par Monsieur Lionel DALLEAU, Vice-président chargé des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc104d284ccae5aa4d332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00180

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00180

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MH6T AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00180

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me BROTTIER - servive des expertises (X3) - Copie exécuto

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00180

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00180

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00180 N° Portalis DB36-W-B7J-DHKB AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc1865
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00180

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OF (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 8] [M] [P] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00180

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TNY N° Minute : 25/433 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004541 du 14/10/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00180

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00180

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZF7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b5164153e3cd1dc0b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00180

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Madame [J] [S], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa7fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00180

    TJ 59606, 9 juill. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTHS N°MINUTE : 25/402 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 6879541c64dcbd881becb129
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00180

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00180

    - N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BP Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3BP N° de minute : 25/00349 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Florence DESCHAMPS + dossier Me Vincia

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00180

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3CC ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 59 DU : 07 Juillet 2025 Association LA SASSON, représentée par son Président M. [V] [H] C/ [G] [B]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1