Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00024
TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWNS DÉSISTEMENT DU : MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT, rep légal : M. [N] [V] (J
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ca other ca_noumea n° 25/00024
CA Noumea, 28 août 2025, RG 25/00024
N° de minute : 2025/195 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre Civile N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VM3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00316) Saisine de la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00024
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7H4 N° MINUTE 25/00534 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE S.A. [14] [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00024
TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00024
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4E JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [V] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00024
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSV BDF N° : 000324014599 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [15] C/ [F] [G], [21], [14], [18], FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, [19] expéditi
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ca other ca_riom n° 25/00024
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Août 2025 Ordonnance N° 34 Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7J-[Localité 7] Affaire Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en
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ca other ca_nimes n° 25/00024
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 26] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNX AFFAIRE : [E] C/ [Z], [J], [K], [U], [I], [H], S.A.R.L. COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES, COMPTABLE SERVICE IMPOTSDES PARTICULIERS DE [Localité 23] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00024
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00024
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4WU AFFAIRE : [U] [E] épouse [B], [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00024
TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00024
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GINS Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A. ONEY BANK C/ [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 06 Août 2025 Après débats
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62160 n° 25/00024
TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00024
Minute N° 25/00262 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLM JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00024
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 Août 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFYN DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE DÉNOMMÉ [Adresse 8], représenté par son syndic la SAS FON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00024
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00024
SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTAO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me BIHAN à Me NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00024
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00024
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCC DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] [Adresse 3]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00024
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort. Dit que les conditions ne sont pas sont réunies
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00024
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] [S] [U] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NTM Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj19031 n° 25/00024
TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 22 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2KN Minute n°27 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté
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ca other ca_riom n° 25/00024
CA Riom, 17 juill. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK5P Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Mar
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00024
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SEC JUGEMENT Minute : 25/004
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ca other ca_nancy n° 25/00024
CA Nancy, 15 juill. 2025, RG 25/00024
MINUTE : DU 15 JUILLET 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQW ---------------------------- RG : 25/01163 1ère Chambre S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
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