Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00039 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • ca other ca_chambery n° 24/00039

    CA Chambery, 28 août 2025, RG 24/00039

    CS25/239 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMRR [T] [O] C/ [H] [J] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2023, RG F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b13698d692abb063c5f443
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00039

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f977164153e3cd17c3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00039

    TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDFB NAC : 53B Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ S.C.I. DE LA RAGONNERIE M. [E] [P] Mme [H] [O] ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986448ecdc6046d47458426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00039

    TJ 82121, 15 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 25] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EESK Code NAC : 48C N° 104/25 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Notification à : Madame [R] [D] épouse [S] Monsieur [O] [S] Monsieur [P] [S] ONEY BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8b64dcbd881bec415b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 24/00039

    TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMLS AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord / [J] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 68700b8eb8daa57c7f66da47
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00039

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PU minute : 25/47 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à 14 he

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ca2273490db110252
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00039

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAKS Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d28dd7001754d61e93d
  • ca other ca_douai n° 24/00039

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00039

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 782/25 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3O PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00516 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accd38a5703d75a66864f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00039

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 24/00039

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d330a00405eb741d885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00039

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00039

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBS ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) C/ S.C.I. FAVARA Création d’une réserve foncière sur la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069f3dab2c52f54ecc26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00039

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2XR JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b6f82f8614c9f6b261
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00039

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y AFFAIRE LA MASSE DES OBLIGATAIRES, LA SOCIETE S.A. MY MONEY BANK, C/ S.A.S. FREE INVEST COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant q

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d6e1aa44555aaa0456
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00039

    TJ 13108, 3 juin 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 6] [Localité 2] Copie délivrée le 03 Juin 2025: Copie exécutoire : Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme : Copie certifiée conforme à la marge Me Thibault POMARES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e20de0ebe408dab4137
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00039

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00039

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW4A JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff624249b152198e84f34
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00039

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AE Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f57f
  • ca other ca_papeete n° 24/00039

    CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00039

    N°46 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - La CSTP FO le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Piriou le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00039 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6831630bef6f4cdfadf3bbf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00039

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00039

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6868261a4965b5d9df31b01d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00039

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAGU JUGEMENT PARITAIRE DU 20 Mai 2025 [H] [F] C/ [G] [S], [C] [S] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a7f81cc98b9e9edeb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00039

    TJ 12202, 16 mai 2025, RG 24/00039

    MINUTE N° : 25/00151 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7DQ AFFAIRE : Société [12] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Jean-[Localité 9] RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1b72b5e5e648cb5619
  • ca other ca_caen n° 24/00039

    CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/00039

    AFFAIRE : N° RG 24/00039 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 18 Décembre 2023 RG n° 22/00354 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e33117821d99f63fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1