Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00033
TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZOI N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00033
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXO Minute : 67/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Août 2025 [U] [P] C/ [T] [S] [A] [R] épouse [S] Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00033
TJ 13108, 29 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00095 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPQ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] [G] [I] né le 13 Janvier 1953 à DUZERVILLE ALGERIE Chemin des deux bessons 13520 PA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00033
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245Q JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00033
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEPQ la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procéd
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00033
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00033
MINUTE N°25/02594 DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3ST JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [L] 32
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ca other ca_pau n° 25/00033
CA Pau, 28 août 2025, RG 25/00033
N°25/02446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29/08/25 Dossier N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKD Objet : Recours contre la déc
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00033
TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00033
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CY AFFAIRE : [W] [L] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCI
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00033
TJ 95500, 27 août 2025, RG 25/00033
DU 27 Août 2025 N° minute : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGG S.A.S. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE SAS C/ S.A.S. CARIBBEAN FAMILY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉOUVERT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00033
TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00033
1 exp, Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00033
TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00033 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRW N° Minute : 25/108 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00033
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1213 Références : R.G N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPJ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00033
TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00033
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZYC Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [V] [F] [O] [L] C/ [G] [C] [W] [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00033
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00033 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FO ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SA DIAC, sise [Adresse 2], Ayant pour mandataire SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, Commissa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00033
TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.S. DYNATEST c/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BJT - 11la SCP CHAUMARD TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00033
TJ 86194, 29 juill. 2025, RG 25/00033
48O 0A MINUTE : 25/00130 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPE BDF 000125007781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00033
TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00033
DOSSIER N° RG 25/00033 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00033
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESQ Minute JCP n° 314 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00033
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXN JUGEMENT Minute : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00033
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00033
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] C/ Madame [E] [U]
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