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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/01869

    TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 23/01869

    Minute n° : 25/00263 N° RG 23/01869 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3T AFFAIRE : [G]-Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01259

    TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 25/01259

    Minute n° : 25/00279 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5T AFFAIRE : [Z]-CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL LOIRE (GROUPAMA [Localité 5] VAL DE LOIRE) immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 382 285 260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00714

    TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 25/00714

    MINUTE N° : 25/00273 JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRW7 Société AG2R AGIRC-ARRCO ET : Association LES REMPARTS DE [Localité 4] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac85ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00054

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVZX N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [L] née le [Date naissance 1] 1962 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20319

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/20319

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20319 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXYO DEMANDEURS : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Vincent BRAULT- JAMIN de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00055

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4M N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d0de0ebe408dac88f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00057

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6L N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac842e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20302

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/20302

    N° Minute :25/447 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20302 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWT5 DEMANDERESSE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 4] n°D 447 748 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bede0ebe408dac835c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00125

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 8], le 02 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6Q DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4] représenté par la SAS [Adresse 7] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00513

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 23/00513

    Minute n° : 25/00259 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBXM Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par Mme [C], juriste contentieux, munie d’un po

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00390

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00390

    Minute n° : 25/00263 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNC Affaire : [Z]-Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Elise HOCDÉ de la SELARL EF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950ccde0ebe408dac8794
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00022

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 25/00022

    Minute n° : 25/00269 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ5A Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Ayant pour avocat la SA [7] LYON [6], avocats au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac8630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00497

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00497

    Minute n° : 25/00266 N° RG 24/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBF Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac85f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00392

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00392

    Minute n° : 25/00265 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNF Affaire : S.A.R.L. [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [10], [Adresse 2] Représentée par la SCP PEROL RAYMOND KHANNA &

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac844c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00012

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 25/00012

    Minute n° : 25/00267 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQNV Affaire : S.A.S. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [13], [Adresse 1] Représentée par Me VANHAECKE de la SELARL CEOS AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bdde0ebe408dac82fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00234

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00234

    Minute n° : 25/00261 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHPV Affaire : Société [1]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [1], [Adresse 1] Représenté par Me CARPANO de la SELARL THEIS

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00391

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00391

    Minute n° : 25/00264 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNE Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le 26 Juillet 1979 à [Localité

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  • tj Expertise tj37261 n° 23/00481

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 23/00481

    Minute n° : 25/00258 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBH2 Affaire : [Y]-S.A.S. [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 23 Octobre 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00013

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 25/00013

    Minute n° : 25/00268 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQOE Affaire : S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [7], [Adresse 11] Représenté par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00146

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00146

    Minute n° : 25/260 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOH Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSES [10], [Adresse 1] Représentée par Mme [M], juriste contentieux, munie d’un pou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1