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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00798
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00798 / 2025J00317 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2025L00630
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00630 / 2025J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars
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tcom 3501 n° 2025P00404
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025P00404 / 2025J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 1 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greff
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tcom 3501 n° 2025P00403
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025P00403 / 2025J00394 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00397
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025J00397 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00396
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025 J00396 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00394
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025 J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00371
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00371
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025 J00395 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00367
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025 J00391 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 8 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de
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tcom 3501 n° 2025P00361
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025P00361 / 2025J00390 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 1 Août 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00359
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025P00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025P00359 / 2025J00392 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025L00998
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00998 / 2025J00175 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal du 28/05/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : EURL CLK F
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tcom 3501 n° 2025L00938
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00938
TRIBUNAL DE COMMERCE 2025L00938/ 2025J00162 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 17/09/2025 Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS CESSON OPTIQUE 6 Mail de Bourgchevreuil 35510 Ce
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tcom 3501 n° 2025L00918
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00918
2025P00251/2025J00254 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 3 septembre 2025 : M. Bertrand VAZ, M. Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 28 mai 2025 qui prononce l'ouverture de la proc
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tcom 3501 n° 2025L00855
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 3 Septembre 2025 Références : 2025L00855 / 2025J00145 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
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tcom 3501 n° 2025L00801
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00801 / 2025J00135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars
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tcom 3501 n° 2025L00799
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00799 / 2025J00320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2025L00797
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00797 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2025L00796
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00796
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00796 / 2025J00313 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2025L00795
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00795 / 2025J00312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juin 2025 ouvrant u
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