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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00780

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00780

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOV Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00780

    TJ 36044, 29 août 2025, RG 24/00780

    N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5DW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5DW Minute n°25/00374 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [Y] né le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00780

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00780

    MINUTE N° N° RG 24/00780 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRRN Société FRANFINANCE C/ Madame [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00780

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00780

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00780 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISLP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00780

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/00780

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARANTA 1 EXP Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/233 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSHG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00780

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00780

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00780 - N° P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00780

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/00780

    RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 24/00780 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGNW 5AG c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Thomas NAUDIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Me Thomas NAUDIN Cour

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/00780

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [M] [N] Expédition revêtue de la formule

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  • tj Consultation tj77284 n° 24/00780

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me HAYOUN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00780

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00780

    / N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTH2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : la SELARL LE DI

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  • ca other ca_chambery n° 24/00780

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00780

    N° Minute : 2C25/199 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPXX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2024, RG 23/01823 Appelante S.A.

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00780

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00780

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJRM Minute N° 25/00238 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00780

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00780

    Minute n° N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMII JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsi

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  • ca other ca_pau n° 24/00780

    CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/00780

    JP/CS Numéro 25/1155 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIA Affaire : [C] [F] C/ [O] [T] [W] [X] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750c46527a11effc4b789
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/00780

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00780

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGU Minute N° 25/00046 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Sylvie MENVIELLE Me Florence ROCHELEMAGNE Me Alain TUILLIER JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Dja

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb01e1aa44555aaa163c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00780

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° RG 24/00780 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GX [U] [R] [F] C/ [Y] [D] Caducité du 19 mars 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a490a9a68b9882ea63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00780

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35DC N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00780

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYV7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ERILIA, rep/assistant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON C / Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab38962745b78e4b4b6
  • ca other ca_rennes n° 24/00780

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00780

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de la saisine : 09 Février 2024 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574fd726087b909f99c81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00780

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/00780 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SX4 N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOUKIOUDI, Me MOULIN et Me BLANGY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98e0ac839fdebfb113d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1