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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03220
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/03220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBJ AFFAIRE : S.A.R.L [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2023 par le pôle soc
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ca other ca_versailles n° 23/03425
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/03425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHL2 AFFAIRE : S.A. [5] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/01150
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAS AFFAIRE : [Y] [M] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 24/01551
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01551 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCJ AFFAIRE : VSP GUARD anciennement S.A.R.L. VIGILIA SECURITÉ PRIVÉ E C/ [K] [L] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/01729
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01729
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca other ca_versailles n° 24/01789
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK6 AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 24/01890
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7H AFFAIRE : S.A. [9] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/02089
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02089 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQQ AFFAIRE : [H] [P] née [A] et autres. C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 24/02093
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° DÉFAUT DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02093 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUR4 AFFAIRE : S.A.R.L. ANNE & LY- TRANS C/ [Y] [R] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 juin 202
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ca other ca_versailles n° 24/02097
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSV AFFAIRE : [F] [H] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/02901
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVH AFFAIRE : [C] [E] [G] [D] C/ [7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 20
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ca other ca_versailles n° 24/02903
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/02903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVM AFFAIRE : [D] [B] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le pôle socia
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00874
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7P AFFAIRE : [R] [Z] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 25/01124
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_versailles n° 25/01301
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFMT AFFAIRE : [V] [L] C/ [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par
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ca other ca_versailles n° 25/02578
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/02578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02578 N°Portalis DBV3-V-B7J-XLVZ AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE) Décision déférée à la cour : Requête en rectification
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ca other ca_versailles n° 25/04302
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/04302
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/04302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKCQ Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier p
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ca other ca_versailles n° 23/00177
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUB3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Septembre 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magis
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ca other ca_versailles n° 25/01815
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZD Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25
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ca other ca_versailles n° 22/05813
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 22/05813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05813 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLW AFFAIRE : [M] [O] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LES JARDINS D'HORUS, rep
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