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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00716

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00716

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOZ CPS MINUTE N° : 25/231 URSSAF AUVERGNE CONTRE Mme [F] [I] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AO

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc805972f2ec9d4b93139
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 24/00716

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4XX Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur la contestation des mes

    Lire la décision → Vérifier la source 698622d2cdc6046d4739117c
  • ca other ca_rouen n° 24/00716

    CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01472 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2024 APPELANTS : Madame [J] [G] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f82bbe0ac41ca81b169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00716

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/00716

    Copie délivrée à la SELAS FIDAL Me Séverine MOULIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 30 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00716 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLHL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7b0965901b97dc7112
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00716

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00716

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 326 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J0031

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f2a61bc4e902a3352b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00716

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXQQ Minute : 25/ [Y] [O] C/ [13] [Localité 9] Notification par LRAR le : à : - Mme [O] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1e4a24c6addadac725
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57672 n° 24/00716

    TJ 57672, 2 juin 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DX6B MINUTE N° :2025/330 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [A], demeurant 11 RUE COURBET - 54310 HOMECOURT , représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f59b28f105e58d1ae9454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00716

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00716

    Jugement N° : 25/00063 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGX Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [T] S.A.S. HANDYNAMIC C/ S.A.S. VILLEUVE AUTOMOBILES S.A.S.U. FMC Automobiles CCC : Me Laurent LAFON Me Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 683def5771c67ecf83a02a89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00716

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUGN MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : COMMUNE D'[Localité 3], sise [Adresse 4] représentée par Madame [H] [V], adjointe aux affaires sociales, dûment manda

    Lire la décision → Vérifier la source 683773457afb61838af1d594
  • tj Expertise tj27229 n° 24/00716

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUM [N] [K] C/ [C] [M] JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00716

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00716 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.R.L. GABRIEL SERVICES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e447afb61838af1f179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00716

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6N3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca13a7f269e5c2eae76d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00716

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 28 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMT N° de minute : 25/00324 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681126de2a56cbbf929618b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00716

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNEI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP STOVEN - PINCZON DU SEL - STOVEN-BLANCHE, avocats au barreau d’ORLEANS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z], [G] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392dfa1497b96f2d23fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00716

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/00716

    N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAU Madame [V] [W] /c Monsieur [I] [J] [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXAU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43d0e4e0040aa37364ab3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00716

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00716

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00716 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8128da9e15c5131fb5f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00716

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00716

    5AA Minute N° N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e924893
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00716

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00716

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00716 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMB 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Géraldine YEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Géraldine YEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9b09ac839fdebfb12205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00716

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7J NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. BOURSORAMA, rep/assistant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dc375782d5f06c30f77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00716

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6M N° de minute : [O] [U] c/ S.C.C.V VERT BOIS DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Maître Marine DUPONCHEEL de l’AARPI E

    Lire la décision → Vérifier la source 679a922de9a46d1f5a76687d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1