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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00388

    TJ 36044, 29 août 2025, RG 24/00388

    N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2QO / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2QO Minute n°25/00373 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [D] [H]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00388

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 24/00388

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYPE N° MINUTE : 25/178 DEMANDEUR : S.A.R.L. SABLA LC-LJ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substitu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00388

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00388

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNIV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 18 Juillet 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F], [N], [L] [G] né le [Date n

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00388

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ2Y NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00388

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00388

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DP2M - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00163 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [X] [J] épouse [V] née l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 13] [Courriel 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLME JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [S] [H], [G] [H] DEFENDEUR(S) : [E] [W] épouse [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00388

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWH DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] [Adresse 11] Monsieur [N] [I] [Adresse 2] Monsieur [A] [O] [Adresse 3] Monsieur [Y] [I] [Adresse 9] Monsieur [

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  • ca other ca_bastia n° 24/00388

    CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00388

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/388 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5W FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/103 S.N.C. SRJN I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00388

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00388

    N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLZ 89A N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLZ __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [U] épouse [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [G] [U] épouse [R] C

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00388

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR6U BDF N° : 000124019672 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [F] [T], [C] [X] épouse [T] C/ ONEY BANK, [31], [25], [33], [19], [27], [26], [32],

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00388

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 24/00388

    24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7SF IMM AC Décision déférée du 09 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/01207) Mme [Localité 5] S.A. CREATIS C/ [B] [I] [U] [I] INFIRM

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd437e3c193a230871000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00388

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02382 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00388 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] représen

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  • ca other ca_limoges n° 24/00388

    CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00388

    ARRET N° N° RG 24/00388 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHP AFFAIRE : Mme [T] [V] épouse [V] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00388

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00388

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS6M N° MINUTE 25/00331 AFFAIRE : [5] C/ [G] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [5] CC [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00388

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00388

    N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUUF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00390 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUUF Copie : - aux parties en LRAR Association [6] ([11]) [14] (CCC) - avocat(s) (CCC+ FE) par Case palais Me Jean SCHACHERER Le : Pour le Greffier

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00388

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/132 du 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUUN Affaire : [D] [E] c/ [R] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [D] [E] 32 rue d’Anjou 49230 SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE Rep

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 24/00388

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00388 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSYE Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7f7860dd6c223b5897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00388

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 24/00388

    Décision du 05/05/2025 RG 24/00388 DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ [N] [L] __________________ N° RG 24/00388 N°Portalis DB26-W-B7I-ICKG Minute n°25/00173 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00388

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZYW Minute N° : 25/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78e0
  • ca other ca_bourges n° 24/00388

    CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 24/00388

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00388 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1