Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04511
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/597 N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJS Jugement (N° 1122001141) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca other ca_douai n° 23/04526
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : Minute électonique 25/4 N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKP Jugement (N° 21/05086) rendu le 29 Septembre 2023par le Tribunal judiciaire d
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ca other ca_douai n° 24/00495
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/00495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYH Jugement (N° 22/04666) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01807
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01807
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTIONdu 04 Septembre 2025 Minute n° 25/612 Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT OMER N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUV joint au dossier 24/724 APPELANTE 08 YO
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ca other ca_douai n° 24/01850
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/594 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYX Jugement (N° 24/00035) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_douai n° 24/01894
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/600 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7N Jugement (N° 23/01557) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_douai n° 24/02253
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02253
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 04 septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRPU décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023
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ca other ca_douai n° 24/02368
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02368 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRZ5 Jugement (N° 1123000364) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_douai n° 24/02487
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02487
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/589 N° RG 24/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEX Jugement (N° 23/01143) rendu le 05 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_douai n° 24/02567
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/601 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSLJ Jugement (N° 22/01469) rendu le 19 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_douai n° 24/02582
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSML Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 06 Mai 202
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ca other ca_douai n° 24/02734
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02734
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/602 N° RG 24/02734 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4Q Jugement (N° 11-23-264) rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de proximité de Roubaix
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ca other ca_douai n° 24/03162
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03162
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/603 N° RG 24/03162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMF Jugement (N° 24/00993) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_douai n° 24/03518
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/590 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVQH Jugement (N° 11-23-1270)rendu le 07 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_douai n° 24/03969
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/03969
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/595 N° RG 24/03969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHU Jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Lille en date du 2 octobre 2020 Arrêt
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ca other ca_douai n° 24/05420
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/05420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AA Ordonnance de référé (N°2024020389) rendue le 24 octobre 2024 par le président du tribunal de comme
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ca other ca_douai n° 25/00747
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/588 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 04 Octobre 2024 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASX Audience dans le cadre de la Mise en
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ca other ca_douai n° 25/01366
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01366
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 25/01366 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCUR Ordonnance de référé (N° 24/00091) rendue le 25 février 2025 par le président du tribun
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ca other ca_douai n° 25/01721
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 N° de MINUTE : 25/586 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3T Jugement (N° 11-23-0303) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_douai n° 25/02114
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 04 septembre 2025 Minute N° : N° RG 25/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCG Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 février 20
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