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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00256

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00256

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d378c2c8561bd8803b3
  • ca other ca_grenoble n° 25/00256

    CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00256

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRT5 APPEL Jugement du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde75574ccd2f4bbadd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00256

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDL3 MINUTE N° : 25/00170 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26af195da062e04fa967
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00256

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [D] c/ SAMCV MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIS) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b811724
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00256

    TJ 2b033, 6 août 2025, RG 25/00256

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKY NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00256

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/00256

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPKP MINUTE n° : 2025/ 435 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00256

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00256

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00256

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSQO COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00256

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4W3 S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [E] [U] épouse [N] [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A. UN T

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacde41388e7853ac6480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00256

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTF Minute N° : 25/00345 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f8e74401da7f35e18b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00256

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00256

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22C AFFAIRE : [J] [P] [G] C/ [M] [B] DEMANDERESSE Madame [J] [P] [G] née le 21 Mai 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdafd93c2d175808c03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00256

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3FC N° MINUTE : 25/71 AFFAIRE : S.C.I. [D] C/ [P] [V], [I] [J] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] - a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00256

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00256

    Minute n° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme D

    Lire la décision → Vérifier la source 68718703d395d6ba9f2adeff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00256

    TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2OF MINUTE : 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES Monsieur [C] [B] [Adresse 8] [Adresse 32] [Localité 9] assistée de Me Agnès UNAL, avocat au barreau d’ANNECY Madame [H] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d15a2273490db106924
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00256

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00256

    CG / MC Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MN du rôle général [J] [Y] c/ - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00256

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FR 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68642acb0bb2f8a66ca6121a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00256

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [K] [W] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54AX Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdcfecdc6046d478329ba
  • ca other ca_rennes n° 25/00256

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00256

    5ème Chambre ORDONNANCE N°97 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRMY S.C.I. DU LIE C/ S.A.S. AMAGRI Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8119f3995126284647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00256

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HDKB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C] [T], demeurant Chez Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ab4965b5d9df32803e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00256

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00256

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Philippe GATIN ([Localité 5]) Grosse délivrée à : - Maître Philippe GATIN ([Localité 5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da844

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1