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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XPZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [A], représentée par son tuteur Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bdbfb6c797360646c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00003

    TJ 68066, 3 sept. 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKMU Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service chambre des référés : procédures accélérées au fond civiles Minute N° VJ -25-0264 N° RG 25/00003

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f2a9d22713eb88c989c7
  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 25/00003

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00003

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00125 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCHF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Dé

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  • tj Sursis à statuer tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 15] [Localité 3] N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDA6 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute Notifié le JUGEMENT DU 25 août 2025 Par mise à disposition au

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00003

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/485 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [T] épouse [B] C/ [L] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

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  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5A5 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT / [W] [K] [O] [E] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 AOÛT 2025 COMPOSITION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Cyrielle ROUSSELLE, Juge placée G

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00003

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RHB MINUTE N°2025/ 424 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [T] [S] [E] Copie délivrée à Maître BANCE prefecture

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00003

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00003

    MINUTE N°25/02728 DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4LQ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00003

    Jugement N° : 25/00015 du 14 Août 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5U Nature de l’affaire : 28G0A ______________________ AFFAIRE : Me [M] CHAVIGNIER JUGEMENT DÉCLARANT VACANTE UNE SUCCESSION ET DÉSIGNANT LE SERVICE DES DOMAINES COMME CURATEUR À CETTE SUCCESSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00003

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00003 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-SBP Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MOUNIELOU 1 ccc udaf 1 ccc dossier JUGEMENT A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4004a24c6addadbef7b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00003

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3O NAC : 78A Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Contre S.C.I. ROSE Notif d

    Lire la décision → Vérifier la source 689b91d040cd0f0b3d008b60
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00003

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 MINUTE N°2025/ 388 S.A. GRAINES VOLTZ c/ [F] [N] Copie délivrée à Maître Patrice HUGEL Maître Xavier LAFON Le ORDONNANC

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF4K N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [H] [G] Copie délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00003

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00003

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f56e7f819a118aa241a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00003

    Pôle social - N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVO7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00003

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00003

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68454b52e4d6be15927
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00003

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 11] Minute n° 25/00020 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSL JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 689249814f3b740d627a17b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV2F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [K], [K] DEFENDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00003

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DBR N° de minute : 25/3036 Madame [W] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD RCS [Localité 14] CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 4] [Localité 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a5164153e3cd1d9903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00003

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCU DEMANDEUR : S.C.I. LES ENFANTS TERRIBLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1