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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00031
CA Fort De France, 4 sept. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRCC MINUTE N°47/25 S.A.R.L. LE METRO C/ S.C.P. BR & ASSOCIES, S.A.S.U. ESPACE ENTREPRISES ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A.R.L. LE METRO, représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00031
TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRET N°MINUTE : 25/455 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00031
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00024 RG N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP24 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 01 juillet 2025 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Ste coopérative banque Po
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00031
TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 25/00031
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQTO N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_caen n° 25/00031
CA Caen, 2 sept. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUP5 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 47/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. KEOLIS [Localité 7] MOBILITES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 82
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00031
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. [X] LE RESEAU __________________ N° RG 25/00031 N°Portalis DB26-W-B7J-IG34 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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ca other ca_chambery n° 25/00031
CA Chambery, 26 août 2025, RG 25/00031
N° de minute : PC25-77 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00031
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00031
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3QQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant 23, Avenue Cl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 19 août 2025, RG 25/00031
DU : 19 Août 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [F] [B] Répertoire Général N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3I _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] _______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00031
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1203 Références : R.G N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPF7 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [N] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca other ca_angers n° 25/00031
CA Angers, 19 août 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D'[Localité 16] REFERES Ordonnance n° du 19 Août 2025 AFFAIRE RG : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP3M AFFAIRE : [Z], S.A.S. [34], S.E.L.A.R.L. [31], S.E.L.A.R.L. [5] C/ [S], S.A.R.L. [32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 Le 19 août 2025, nous C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00031
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00031
MINUTE N°25/02703 DOSSIER N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [A]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTN BDF N° : 000124037991 Nac : 48C JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [E] [G] C/ CA CONSUMER FINANCE, [16], SGC [27], [18], [19] expédition exécutoire délivr
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ca other ca_besancon n° 25/00031
CA Besancon, 12 août 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 05 novembre 2024 [RG N° 21-2114] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00031
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00031 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5B6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : Société CGL SA, sise [Adresse 2], ayant pour mandataire O.NETTILLARD- S.ALDRIN-GIRARDOT – A.
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ca other ca_riom n° 25/00031
CA Riom, 7 août 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 33 Dossier N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMG5 Affaire Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00031
TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00031
MINUTE N°25/02622 DOSSIER N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5K ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00031
Pôle social - N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVRY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00031
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCI COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00031
TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00031
Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Emmanuel MITARANGA (case) La copie authentique à : [X] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00192 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFD2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR
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