Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01113
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 24/01113
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICBX DEMANDERESSE Madame [B], [W], [C] [K] épouse [N] née le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Florence V
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ca other ca_besancon n° 24/01113
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/01113
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 21] en date du 28 mai 2024 Code affaire :
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ca other ca_caen n° 24/01113
CA Caen, 25 juin 2025, RG 24/01113
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGL Affaire : Monsieur [Y] [N] représenté par Me [F], avocat au barreau de CAEN, assisté de Me [Z], avocat au barreau de ROUEN C/ Monsieur [J] [K] Représenté par Me [H]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 24/01113
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01113
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01113 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYO6 Ordonnance n° : 25/00152 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [O] réprésenté par son syndic la SASU DEGOUEY & CIE
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ca other ca_paris n° 24/01113
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/01113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n°77, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/01113 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5A
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ca other ca_poitiers n° 24/01113
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/01113
ARRET N°200 CL/KP N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEA [G] [G] [D] C/ [M] [M] G.A.E.C. GAEC [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01113
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01113
Pôle social - N° RG 24/01113 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-SHP5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [6] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [H] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01113
TJ 59183, 13 mai 2025, RG 24/01113
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 13 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRCY Minute n° C 25/294
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01113
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 24
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ca other ca_versailles n° 24/01113
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/01113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQ7 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [B] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01113
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/01113
N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMW Monsieur [Y] [B] [M] [E] /c Madame [T] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30285 N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01113
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJVK AFFAIRE : S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES C/ [Z] [U], [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01113
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/01113
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatricul
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01113
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_versailles n° 24/01113
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01113
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2K Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_douai n° 24/01113
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/01113
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/03/2025 N° de MINUTE : 25/220 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMF jonction avec 24/1185 Jugement (N° 11-23-0086) rendu le 20 Février 2024 par le Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01113
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 mars 2024 RG :F23/00207 S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01113
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01113
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZM du rôle général [N] [D] c/ S.A.S. EGP FACADES ET CLIMAT Me Sophie GAUMET la SELARL JURIDOME la SCP LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SCP LAMY LEXEL AVOCAT
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ca other ca_nancy n° 24/01113
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01113
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL26 Pole social du TJ de [Localité 5] 23/154 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adresse 4]
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ca other ca_reims n° 24/01113
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/01113
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
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