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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/00174

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00174

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 72A minute N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHM Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies délivrées le : à : [C] [H] [W] [H] Me Eva DUMONT SOLEIL, Me Virginie TRECHEREL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea65e37b80883ee62ac
  • tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/00174

    TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES GREFFE des RÉFÉRÉS - affaire n° 174/2025 ORDONNANCE Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président du tribunal judiciaire de Valenciennes, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu la procédure enrôlée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b74aa56f443b56fb918007
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00174

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00174

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case), M. [J] [L] (LS) La copie authentique à : Me Robin QUINQUIS (case), M. [J] [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/235 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHLK TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0d6f443b56fb7fda33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00174

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00174

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOPJ DEMANDERESSE : S.A.S. MEALZ [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lucie DUJARDIN substituant Me Martine MESP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3a9da3689504684301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00174

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00174

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SCCV MAELE C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b6a92dbfd85c112f2284
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00174

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 25/00174

    Ordonnance du 21 Août 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7SR MINUTE N° 25/143 [U] [F] c/ [5] Copies : Dossier [U] [F] [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00174

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB4W - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [K] née le 22 Novembre 1978 à [Localité 10] de nationalité França

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00174

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDX MINUTE N°2025/444 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [S] [O], [V] [O] Copie délivrée à Madame [V] [O] prefec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c65de0ebe408da9f647
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00174

    TJ 44184, 18 août 2025, RG 25/00174

    N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPMR ============= [V] [M] [Y] [N] C/ [G] [R] épouse [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martial SIMEN Me Florence GASTINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42318c2c8561bd874048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00174

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00174

    Minute N° JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVNN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [F] [M] Expédition délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5305c5415472e821a0
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00174

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00174

    N°Minute:25/00949 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAQ Copie exécutoire à Me Sébastien NEANT expédition à M. [N] [F] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade5e97b8c18299782da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00174

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2D N° minute : 25/00286 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 6] dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a3f1abbd5bba7d9329a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00174

    CA Bordeaux, 23 juill. 2025, RG 25/00174

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSU ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec853f7f060d28c799d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00174

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00174

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIZ Minute N° : 25/00369 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00174

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00174

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68954b52e4d6be159f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00174

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FARINE - Me BAUDOUIN - service des expertises (X3) - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e1fd93c2d17580813f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00174

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00174

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b8164153e3cd1dc115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00174

    TJ 98735, 10 juill. 2025, RG 25/00174

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00174 N° Portalis DB36-W-B7J-DHDW AUDIENCE DU : 10 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00174

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S.U. I@D FRANCE exerçant sous le nom commercial IMMOBILIER A DOMICILE c/ [U] [C] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e20497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00174

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00174

    DOSSIER N° RG 25/00174 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1