Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00842
TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00842
/ N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CX Minute N°837/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [6] 2025 pour notification à [P] [M] contr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00842
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JD2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL RACINE [Localité 15] COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 Copies au service exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00842
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00842
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO3 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 11] situé [Localité 4] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ S.C.I. [Adresse 8] Le : 10 Juillet 2025 Copie e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00842
TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6F Minute n° 25/848 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00842
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4M AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITEDvenant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00842
TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVJ / J.A.F AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00842
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : [R] [V] [H] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64JM N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00842
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00842
N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFZ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Stéphanie MACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00842
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00842
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUW L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00842
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6Z Minute n° 25/ 252 DEMANDEUR S.C.I. SPARTACUS, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 422 931 238, agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34032 n° 25/00842
TJ 34032, 22 mai 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/123 Affaire N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRW ORDONNANCE du 22 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00842
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00842 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [T] [G] C/ [S] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Mme [T
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00842
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00842
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQY SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00842
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00842
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00842
TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00842
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 25/00842
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGX N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 A l’audience publique du 19 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00842
TJ Bobigny, 1 févr. 2025, RG 25/00842
AFFAIRE N° RG 25/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMQ MINUTE N° RG 25/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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