Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01471
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01471
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00628 N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUV AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [T] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : Mme [
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01471
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLNA N° de Minute : 1478 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] alias [P] [N] né le 29 Juin 1999 à [Localité 1] A
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01471
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCZ Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01471
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01471
COUR D’APPEL DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWD Minute N° : 25/00069 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [Y] née [H] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01471
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01471
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLE N° de Minute : 25/1425 Monsieur [D] [U] c/ PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel contre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01471
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VB2 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01471
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01471
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01471
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/468 N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U73 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01471
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKW4 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M150 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.C.I. LES ARTISTES poursuites e
-
ca other ca_paris n° 25/01471
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/01471
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVZG Décisi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01471
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/01471
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
ca other ca_rouen n° 25/01471
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01471
N° RG 25/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01471
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01471
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01471 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VGC Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01471
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01471
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/01471
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01471 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Avril 2025 Dos
-
ca other ca_paris n° 25/01471
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01471 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01471
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01471
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWW MINUTE N° RG 25/01471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWW ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 19 Février 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles