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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00834

    TJ 38185, 18 juill. 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch1.1 JAF MINUTE N° : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 18 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G], [L] [D] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd60d71c382e8b5d9504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00834

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/00834

    N° Rôle: N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHKO Minute N° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] Autres demandes relatives à un bail rural 3D Demande de désignation de commissaire de justice Affaire : [R] [J] [Z] [T] veuve [P] [K] [A] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68715743d395d6ba9f2a2048
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00834

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00834

    Références : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEY3 DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00112 EPOUX : [M] / [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b771aee47295cf5f4f85
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00834

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES [Adresse 2] [Localité 3] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT tél. : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Notification d'un jugement susceptible d'aucun recours par lettre recommandée avec avis de réception Art.

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743ef58c06bf6013a01d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00834

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YT N° de Minute : BX25/00701 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

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  • ca other ca_bourges n° 24/00834

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00834

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4adc23be144c5bcf1a
  • ca other ca_reims n° 24/00834

    CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00834

    ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP3E [K] c/ S.A.R.L. ECOBAT S.A. CA CONSUMER FINANCE CM Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX la SELARL PROMAVOCAT -Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00834

    TJ 63113, 28 avr. 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [S] (Salarié) C / Monsieur [K] [G], Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bfd81a9051a41bd29ea
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00834

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXB2 N° de minute : 25/00309 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681126de2a56cbbf929618be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00834

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00834 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2TA Etablissement public [9] C/ [Z] [W] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf231c64531385b027fd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00834

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/00834

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWM [X] [C] C/ [L] [K], [F] [Z] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431770f05fda0a955235
  • ca other ca_versailles n° 24/00834

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00834

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99c310ca50852f73f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00834

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/00834

    N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RR Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb737f835a1a5983241749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00834

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/00834

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deeb83aab7e661bd1b3f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00834

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00834

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFX5 Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF

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  • ca other ca_rouen n° 24/00834

    CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/00834

    N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTBA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00199 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 18 janvier 2024 APPELANTS : Madame [O] [X] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7b434dc79f9f061509a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00834

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00834

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LI Code NAC : 30B S.C.I. CERGY OFFICE 5 C/ S.A.R.L. ADVISE COMMUNICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4145ff9e248ba407aa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00834

    CA Montpellier, 16 nov. 2024, RG 24/00834

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBD O R D O N N A N C E N° 2024 - 853 du 16 Novembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [W] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d53c84857e1cd88067
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00834

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKOD PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac48b3f1e77535a9e7c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00834

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N2D Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a961264fe014c41f6fbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1