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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02720

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/02720

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/02720 N° Portalis DB2E-W-B7J-NORO ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6904855182c7820b7f262b40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02720

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/02720

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02720 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XML ORDONNANCE DU 25 Août 2025 A l’audience publique du 25 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60c972f2ec9d4b6f409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02720

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02720

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02720 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BMM Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688278595f09f7fee0efcb4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02720

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02720

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5b6d3730576e93b922
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02720

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/02720

    N° Minute : JAF1 2025/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEQ N° PARQUET: 25 E7

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15b5f09f7fee0f124c7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02720

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02720

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02720 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZ6 S.C.I. LA GAILLARDE Représentant : Me Antoine BERGERON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 147 - Représentant : Me ALI ATLAR, avocat au barreau de VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ac3918b277cc2eab63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1