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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00717
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBD2 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00717
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me T
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tj Redistribution à une autre chambre tj30189 n° 24/00717
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00717
Copie délivrée à Me Nicole DORIER-SAMMUT Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL [12] ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [B] [T] né le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00717
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00717
MINUTE : 25/00638 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42M AFFAIRE : Société [4] C/ [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [4] - [3] Copie le: à - la SCP AGUERA
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ca other ca_limoges n° 24/00717
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00717
ARRET N° . N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSQ AFFAIRE : S.A.S. CHRONOPOST Etablissement à [Adresse 6] C/ M. [Z] [G] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00717
TJ 49007, 12 mai 2025, RG 24/00717
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Mai 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXOY N° MINUTE 25/00287 AFFAIRE : [B] [C] [O] [C] [W] [C] C/ [Adresse 10] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00717
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00717
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00717
TJ 68066, 5 mai 2025, RG 24/00717
N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEW RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00717
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 232 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWV5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE A PITRE en date du 28 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024R0004
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00717
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/00717
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAM Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00717
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00717
MINUTE : 25/00370 DOSSIER : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJQ AFFAIRE : [4] / [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00717
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00717
5AA Minute N° N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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ca other ca_caen n° 24/00717
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 24/00717
AFFAIRE :N° RG 24/00717 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Mars 2024 du Président du TC de [Localité 5] RG n° 2023002425 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTS : Monsieur [P] [K] N° SIRET :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00717
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7K NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. FLOA, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Mo
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ca other ca_toulouse n° 24/00717
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 24/00717
22/01/2025 ORDONNANCE N° 25/25 N° RG 24/00717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBSH Décision déférée du 31 Janvier 2024 Président du TJ de [Localité 1] - 23/03656 [H] [R] S.A.S. [X] C/ [N] [Q] [W] [D] [K] [G] [O] [S] S.A. BNP PARIBAS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00717
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00717
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGA5 56Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00717
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00717
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE5D AFFAIRE : [C] [D], [W] [K] épouse [D], [L] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. FOCH INVESTISSEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Prem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00717
TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00717
N° RG 24/00717 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQB ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMQB ============== [J] [O] [S] C/ [N] [W] entrepreneur individuel SIRET 393 741 533, exploitant le nom commercial SELLERIE DU PARC MI : 24/00000408
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00717
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFQ N° de MINUTE : 24/00966 Madame [X] [L] [U] [D] [J] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Serge LE ROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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ca other ca_versailles n° 24/00717
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMF3 AFFAIRE : Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE [Localité 8] C/ [J] [F] Décision déférée à
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