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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00376

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 14] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2XW Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad196763c15057e571eea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00341

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 29 - ISOLEMENT – Décision n° 10 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc4ebfb6c79736067093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00024

    TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 03 septembre 2025 N° RG 25/00024 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6HK Décision n° 022/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [I], née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b96876d446c8f489ead
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00183

    TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Rue Mozart 25209 MONTBELIARD CEDEX R.G N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5EC DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2025 Expéditions délivrées le : 11.09.2025 à : Me.DUVERNOY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A l'audience du 03 Septembre 2025 par le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31696c6c6896192a6b2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00153

    TJ 25388, 3 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Rue Mozart 25209 MONTBELIARD CEDEX R.G N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WZ DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2025 Expéditions délivrées le : 11.09.2025 à : HABITAT 25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A l'audience du 03 Septembre 2025 par le Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31693c6c6896192a6b266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00043

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00043 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5Y4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 septembre 2025 _____ REQUÉRANT : S.A. HYUNDAI CAPITAL FRANCE ayant siège social au [Adresse 2] ayant pour mandataire la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd01097328
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00336

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00336

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00336 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54G ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDT - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394d6f443b56fb908556
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00337

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00337

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00337 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54L ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394d6f443b56fb90854d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00340

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00340

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - CONTENTION – Audience - Poursuite N° RG N° RG 25/00340 N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394d6f443b56fb90853e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00339

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00339

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00339 N° Portalis DBXR-W-B7J-D543 ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394c6f443b56fb9084e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00335

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00335

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00335 N° Portalis DBXR-W-B7J-D54F ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7394c6f443b56fb9084dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00338

    TJ 25388, 30 août 2025, RG 25/00338

    N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D54Q 30 AOUT 2025 à 14H30 ORDONNANCE (Contention 168 heures) Nous Sandrine BATALLA, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort déléguée au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7ccc1dca99f2639adf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00072

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00072 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXEK N° de minute : 25/00349 Nature affaire : 38E Expéditions délivrées le à Me KINDELBERGER, Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à Me KINDELBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5517f10fe523aac3a9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00272

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00272 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTUW N° de minute : 25/00350 Nature affaire : 56A Expéditions délivrées le à : Me OULAD HAMMOU, Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5507f10fe523aac3a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00106

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BY N° de minute : 25/00354 Nature affaire : 53B Expédition et exécutoire délivrées le à : Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5507f10fe523aac3a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00370

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] - [Localité 3] - [XXXXXXXX01] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2VB N° de minute : 25/00352 Nature affaire : 5AE Expédition et Exécutoire délivrées le à Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54f7f10fe523aac3a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00243

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00243 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MJ N° de minute : 25/00346 Nature affaire : 56C Expédition et Exécutoire délivrées le à Me KOHLHAUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54d7f10fe523aac3a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00314

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] [XXXXXXXX01] N° RG N° RG 23/00314 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUX3 N° de minute : 25/00347 Nature affaire : 64B Expéditions délivrées le à Me MULLER, Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à Me MULLER RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54d7f10fe523aac3a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00210

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZEP N° de minute : 25/00344 Nature affaire : 56C Expédition et exécutoire délivrées le à Me FROSSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54d7f10fe523aac3a0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00298

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] [XXXXXXXX01] N° RG 24/00298 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6D N° de minute : 25/00353 Nature affaire : 53B Expédition délivrée le à Me GROETZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c54c7f10fe523aac3a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1