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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00282

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00282

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/282 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H54G N° de minute : 25/417 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d28c2c8561bd875cb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00282

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WR5 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 OPH [Localité 4] MEDITERRANEE HABITAT c/ [B] [M], [U] [G] épouse [M] Copie délivrée à Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00282

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEPH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [K] [B] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee20c1dca99f263a09e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00282

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00282

    Minute n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYY JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467106a4025c174c677ec
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00282

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00282 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00282

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00282

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECT

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  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00282

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXX Société VOLSKWAGEN BANK GMBH C/ [M] [U] [N] [H] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

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  • ca other ca_bastia n° 25/00282

    CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00282

    ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/282 Affair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00282

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [L] Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBS N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00282

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00282

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00282 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [N], [T] [N] DEFENDEUR(S) : [V]

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00282

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MI ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 à 16 heures 29 - Poursuite de l’isolement - Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, assistée de Émilie DELAHEGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda41249b152198e7fa2a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00282

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00282

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCID Minute N° : 25/00367 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00282

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00282

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00282

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U5K N° Minute : 25/420 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. CASTILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé POQUI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00282

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00282

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00282 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5X 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Me Arnaud LE JOLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599dd395d6ba9f2a3696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00282

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00282

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJLB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [V] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Adeline BORELLA, avocat au barreau de THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68717934d395d6ba9f2aba15
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00282

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° RG : 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ2 AFFAIRE : [J] [X], [F] [K] épouse [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. SOCIETE STV AUTO, S.A.S. STELLANTIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf7b8daa57c7f675eba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00282

    TJ 29232, 10 juill. 2025, RG 25/00282

    N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMV4 Minute : 25/00159 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/07/2025 Notification aux parties le : 10/07/2025 Au MP le : 10/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68700c42b8daa57c7f66dc74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00282

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00282

    Référé N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY4 - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Sophie BAYARD -Me Martine NIQUET Délivrées le : 8/7/2025 ORDONNANCE DU : 8 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOY4 AFFAIRE : S.C.I. SAN SALVADOR / S.A.S. BIO

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00282

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZC AFFAIRE : [I] [V] C/ E.U.R.L. SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1