Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00284 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00284

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQW NAC: 50G Copie certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763456f443b56fb931603
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00284

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIRC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4afbfb6c7973607dc02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00284

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [G] [X] c/ S.C.I. LE ROSOIR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 14] représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE FONCIERE [W] [F] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOJ Minute N° Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b044bcaacdd63b2134a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00284

    TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00284

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJOT Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHARTON, avocat au barreau de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90440cd0f0b3d011c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00284

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° 25/00244 DOSSIER : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab25fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00284

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00284 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2OP JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00744 [C] [K] C/ [J] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Nicolas ORHAN Copie conforme Me Lydie JOUVE Me Julie HOUDUSSE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d7ad24789c3b80ddd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00284

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG54 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [U], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf0c0b2cff758bb7e2c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00284

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00284

    - N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WI Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WI N° de minute : 25/00398 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26dd284ccae5aa4dfef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00284

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00284

    NAC : 5AA N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6P Madame [G] [E] épouse [K] C/ Monsieur [R] [J] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR : Madame [G] [E] épouse [K] née le 08 Août 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69864237cdc6046d47455272
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00284

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74Q / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74Q Minute n° 25/00367 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c2bcdc6046d473bfc03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00284

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00284

    Minute n° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRY7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDEURS : Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d84a24c6addadd538e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00284

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5MX ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa34
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 25/00284

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00284

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOC Minute n° Copie exécutoire délivrée le à la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocats plaidants Copie conforme délivrée le à Madame [N] [T] 1 copie au dossier JUGEMENT DU 15 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441ce6a4025c174c40aef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00284

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMWN Minute : 25/00161 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c0e74401da7f3599c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00284

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBN6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717446d395d6ba9f2aa847
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00284

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/00284

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Adam KRID 1 Grosse délivrée à Me Nisrine BOUNSSIR le Copie recouvrement BAJ de [Localité 14] le JUGEMENT : [L] [O] C/ [S] [B] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ba2273490db10bb24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00284

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZ3 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485a4965b5d9df3286c2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00284

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0f4965b5d9df317313
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00284

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00284

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIW6 AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [K] [L] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire à : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b17779a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00284

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 273 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR7Q M. [I] [J] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f064dcbd881bec7025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1