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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2597 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01467

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01467

    Pôle social - N° RG 24/01467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e71681ed727f2a48535
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00253

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00253

    Pôle social - N° RG 24/00253 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Association [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6f681ed727f2a4850d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01456

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01456

    Pôle social - N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [1] [Localité 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6c681ed727f2a4848f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00258

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00258

    Pôle social - N° RG 24/00258 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6a681ed727f2a4846b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00974

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 4 septembre 2025 N° RG 24/00974 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJX AFFAIRE :S.D.C. DU [Adresse 5] C/ S.C.I. CRISTO DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son syndic, la COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaef69293f91fcc6f936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00795

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00795

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVN3 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] [X] [S] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Frédérique FAEGUES, Avocat au barrreau de [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075f0e7f54efd01099721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00065

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00065

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQR DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00408

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFM DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ADDIDA, substituant Me François-Luc SIMON, Avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24711149c853c5e799ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00111

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00111

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZT DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL MENARD WEILLER, Avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24711149c853c5e799c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00138

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX35 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD WEILLER, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24701149c853c5e799b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00544

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00544

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4W DEMANDEUR : Société SEQENS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me COMMERCON, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246f1149c853c5e79998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00509

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQ7 DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jonathan PIERRE-LOUIS, substituant Me Hubert MAQUET, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e79986
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00139

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX37 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, Avocat au barreau des HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e79980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00742

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00742

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00742 - N° Portalis DB22-W-B7I-STWN DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me CABINET PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246d1149c853c5e7992a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00121

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00121

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00121 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX24 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246d1149c853c5e79924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00208

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSC DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO [Adresse 2] [Localité 4] représentée PAR Me DE LA FARE, substituant

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246c1149c853c5e79915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00140

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00140

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX6Q DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246c1149c853c5e79902
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00106

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00106

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZK DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246b1149c853c5e798e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00673

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00673

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2B DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246b1149c853c5e798de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00137

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00137

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX34 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e798ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1