Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00168
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00168
LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/168 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27M N° de minute : 25/421 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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ca other ca_bastia n° 25/00168
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 25/00168
ORDONNANCE N° 17 du 03 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLP2 [G] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE - PRÉFECTURE DE HAUTE CORSE CLINIQUE [11] [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00168
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [G] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00168
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00168 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM2Y Minute n° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 [Z] C/ AMSOM Habitat AJ du expédition délivrée le 29/08/25 à Me L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00168
TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00168
Minute n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMD [M] [S] C/ [N] [T], [R] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] 3 bis rue du Marché 95450 AVERNES représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Mon
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tj Consultation tj77284 n° 25/00168
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3O2 N° de minute : 25/645 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00168
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00168
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00168
N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF4 NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDERESSE la SARL PYR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00168
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00168
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUBUC LARIBI - Me SIMON WINTREBERT - service des expertises (X2) e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00168
TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00168
N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [W], demeurant [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00168
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDR MINUTE N°2025/ 381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [D] [R], [Z] [R] épouse [L] c/ [I] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00168
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00168
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 27] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OKPP N° Minute : DEMANDEURS : M. [G] [V] [42] CURATRICE DE M. [E] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00168
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUV Minute N° : 25/00451 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Alexia BERARD Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00168
TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6ZV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00168
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7L4 (Code nature affaire 5AA/0A) S.A.E.M. LOGE.GBM [P] [J] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 10 juillet 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00168
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 404/25jcp N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMU JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00168
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA4Y N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - Administration des Douanes, agissant pours
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00168
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00168
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00168
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00168
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24H N° MINUTE : 25/00150 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] et Madame [E] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’A
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